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ARTICLE PRELIMINAIRE : DÉFINITIONS

– « Adhérent » : toute personne physique qui souscrit un abonnement auprès d’un Club référent (tel que défini ci-dessous) en qualité de consommateur, étant précisé que ne peuvent être Adhérents que les personnes âgées d’au moins 18 ans au jour de la signature du Contrat (tel que défini ci-dessous) ;
– « Club référent » : la société dont les coordonnées sont mentionnées en haut du Contrat d’adhésion – tel que défini ci-dessous, auprès de laquelle l’Adhérent a souscrit son abonnement ;
– « Conditions Générales » : les présentes conditions générales qui régissent les relations entre l’Adhérent et le Club Référent, ainsi qu’entre l’Adhérent et les Clubs du réseau GIGA FIT, et qui sont complétées par le contrat d’adhésion défini ci-dessous ;
– « Contrat d’adhésion » : le formulaire complété par l’Adhérent afin de détailler les conditions particulières qui viennent compléter les Conditions Générales ;
– « Contrat » : l’ensemble contractuel formé par les Conditions Générales et le Contrat d’adhésion. 

ARTICLE 1 : OBJET

Le Contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques entre l’Adhérent et le Club référent – à l’exclusion de toute autre document et notamment de toute brochure publicitaire. Par les présentes, l’Adhérent souscrit un contrat incessible l’autorisant à utiliser les installations du Club référent dans le cadre du forfait de base comprenant l’accès aux appareils de Cardio-training et de Musculation guidée et poids libre – à l’exclusion de toute autre activité – conformément aux conditions particulières détaillées au sein du Contrat d’adhésion et aux présentes Conditions Générales. La validité du présent Contrat est soumise à la condition que l’Adhérent soit domicilié dans le ressort du Club référent : sera considéré comme tel tout Adhérent à même de fournir une attestation de domiciliation (facture EDF, taxe d’habitation ou quittance de loyer) dans la commune de son Club référent – et, pour les Adhérents à un Club référent situé à Paris – dans l’arrondissement de son Club référent.

ARTICLE 2 : ACCES

L’accès aux Clubs du réseau GIGAFIT est réservé aux seuls Adhérents munis d’une carte de membre GIGAFIT (badge magnétique) à leur nom et en cours de validité, pendant leurs jours et horaires d’ouverture, lesquels sont affichés dans les Clubs ainsi que sur le Site Internet. Toutefois et dans l’hypothèse ou l’Adhérent a souscrit : 
– un abonnement « heures creuses », l’Adhérent ne peut accéder aux Clubs du réseau GIGAFIT que lors des heures précisées sur son contrat hors week-ends ; 
– un abonnement « week-end », l’Adhérent ne peut accéder aux Clubs du réseau GIGAFIT que lors des heures précisées sur son contrat le samedi et le dimanche.
Il est expressément précisé que l’Adhérent ne bénéficie du droit d’accéder aux Clubs du réseau GIGAFIT autres que son Club référent que dans le cas où celui-ci a souscrit un abonnement à prix non promotionnel (voir Contrat d’adhésion). Dans cette hypothèse, l’Adhérent bénéficie d’un droit d’accès aux autres Clubs du réseau GIGAFIT dans la limite de quatre entrées par mois, pour la seule durée du Contrat, et pour les seuls appareils de Cardio-training et de Musculation guidée et poids libre – à l’exclusion de toute autre activité. Si l’Adhérent a souscrit un abonnement à tarif promotionnel, il ne peut utiliser son abonnement que dans le Club référent. 
Sauf exception, les Clubs du réseau GIGATFIT sont fermés les jours fériés et ferment deux semaines par an, aux dates indiquées au moins deux mois à l’avance dans les Clubs du réseau GIGAFIT.
Toute perte ou destruction de sa carte de membre par l’Adhérent doit être signalée sans délai au Club référent et entraîne une participation de 15€ pour toute édition d’une nouvelle carte – à régler le jour de la remise de la nouvelle carte.
L’Adhérent atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur des Clubs du réseau GIGAFIT annexé aux présentes, et s’engage à le respecter. Toute modification apportée au règlement intérieur pour des raisons d’hygiène et de sécurité sera portée à la connaissance de l’Adhérent à l’entrée des Clubs du réseau GIGAFIT.  
L’accès aux Clubs du réseau GIGAFIT pourra être refusé à l’Adhérent en cas de non-respect des règles énoncées par le présent Contrat.

ARTICLE 3 : DUREE – RESILIATION

3.1. Durée :

Le Contrat est conclu pour la durée minimale d’engagement telle que mentionnée au sein du Contrat d’adhésion. 
Le Club référent informera l’Adhérent au plus tard 2 mois avant la date de fin de la durée minimale d’engagement de la possibilité de mettre un terme au Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception (« LRAR ») au moins 1 mois avant la fin de la durée minimale d’engagement. Sauf dénonciation adressée par l’Adhérent par LRAR dans ce délai, le Contrat se reconduira tacitement aux mêmes conditions pour une durée indéterminée, chacune des parties étant alors libre de mettre un terme au Contrat ainsi renouvelé à tout moment en envoyant à l’autre par LRAR indiquant son intention de résilier le contrat et moyennant un préavis d’une durée incompressible d’un mois. Pendant la durée du préavis, l’Adhérent sera redevable de toutes les sommes dues au titre du Contrat jusqu’à l’expiration du préavis. 
Article L.136-1 du Code de la Consommation – nouvel article L.215-1 du Code de la Consommation à compter du 1er juillet 2016 :

Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur

3.2 : Résiliation pour état de santé ou raisons professionnelles

Au cours de la durée minimale d’engagement, ni le Club référent ni l’Adhérent ne peuvent résilier le Contrat – à moins – s’agissant d’une résiliation à l’initiative de l’Adhérent et dans le seul cas d’un Contrat ayant une durée minimale d’engagement d’au moins 6 mois – que l’Adhérent ne soit définitivement empêché de bénéficier des prestations proposées par les Clubs du réseau GIGAFIT pour des raisons tenant à son état de santé ou à son activité professionnelle, à savoir maladie ou accident grave, décès, licenciement ou mutation professionnelle à plus de 50 kilomètres d’un Club du réseau GIGAFIT. Le cas échéant, l’adhérent devra notifier au Club référent l’intention de se prévaloir de la présente clause par LRAR accompagnée des justificatifs afférents, et la résiliation prendra effet au jour de la réception de la LRAR et des justificatifs afférents.

3.3 : Résiliation en cas de manquement

Tout manquement, par l’une des parties, à l’une des obligations découlant du Contrat ou au Règlement Intérieur des Clubs du réseau GIGAFIT pourra entraîner la résiliation du Contrat, par l’autre partie, un mois après réception d’une LRAR faisant état de l’intention de se prévaloir de la présente faculté restée sans effet. 
Sont notamment considérés comme des manquements au présent Contrat le manquement à son obligation de paiement par l’Adhérent, ou l’opposition au prélèvement mensuel par l’Adhérent lorsque c’est le mode de paiement choisi. Dans le cas où le Contrat serait résilié aux torts exclusifs de l’Adhérent pendant la durée minimale d’engagement, ce dernier sera redevable des sommes dues au titre du Contrat jusqu’au terme de la durée minimale d’engagement – dans la limite de trois mensualités – et sera également redevable des factures impayées au jour de la résiliation, ainsi que des frais bancaires mis à la charge du Club référent en cas d’opposition ou de rejet de prélèvement bancaire.

3.4: Conséquences de la cessation du Contrat

Au terme du Contrat ou en cas de résiliation de ce dernier quelle qu’en soit la cause, l’Adhérent devra remettre sa carte de membre au Club référent.

ARTICLE 4 : PROLONGATION DE L’ABONNEMENT

Si l’Adhérent n’utilise pas l’abonnement souscrit pendant la durée du Contrat, il ne peut prétendre à aucun remboursement ni à aucune prolongation de son abonnement. 
Toutefois, l’Adhérent a la possibilité de demander la prolongation du Contrat avant son terme par LRAR adressée au Club référent, dans le cas où l’Adhérent serait dans l’impossibilité d’utiliser son abonnement en raison : 
● de problèmes médicaux ou de santé attestés par la remise d’un certificat médical démontrant l’incapacité d’utiliser son abonnement en raison d’un état physique ne permettant pas la pratique des activités de musculation et de cardio-training et précisant la durée de l’incapacité ; ou 
● d’une mutation professionnelle d’une durée inférieure à 3 mois et à plus de 50 km du Club référent et démontrée par la remise d’une attestation de l’employeur précisant la date de fin de mutation prévue ; ou 
● de la survenance d’une période d’inactivité – prenant effet après la date du signature du Contrat – d’une durée inférieure à 3 mois suite à un licenciement et démontrée par la remise d’une attestation de l’employeur ou du Pôle Emploi indiquant la date de début de l’inactivité. 
Dans l’une de ces trois hypothèses, et à condition que l’Adhérent ait accompagné la LRAR faisant part de l’intention de suspendre son abonnement des pièces justificatives mentionnées ci-dessus, le Contrat de l’Adhérent pourra être suspendu à la demande de l’Adhérent à compter de la date de réception de ladite LRAR. 
Cette suspension prendra fin de plein droit à compter de la date de reprise indiquée sur le certificat médical, ou de la date de fin de mutation prévue mentionnée au sein de l’attestation de l’employeur ou d’un délai de trois mois à compter du début de la période d’inactivité. En cas de paiement par prélèvement mensuel de l’abonnement, ledit prélèvement sera interrompu pendant toute la durée de la suspension. En cas de paiement en une fois à la signature du Contrat, l’Adhérent bénéficiera d’une prolongation de son abonnement d’une durée correspondant à la durée de la suspension, et prenant effet à la date de fin de suspension de l’abonnement. En cas de paiement par virement mensuel, il appartient à l’Adhérent de suspendre son virement pour la seule durée de la suspension.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Les modalités de paiement sont indiquées au sein du Contrat d’adhésion.
Changement de domiciliation bancaire :
En cas de paiement par prélèvement SEPA et de changement des coordonnées bancaires de l’Adhérent, ce dernier devra remettre un nouveau relevé d’identité bancaire et remplir un nouveau mandat de prélèvement SEPA au profit du Club référent. A défaut, il s’expose à supporter les conséquences d’un impayé et les frais bancaires afférents.
Impayés :
En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, la carte de membre GIGAFIT de l’Adhérent sera suspendue et il ne pourra en conséquence utiliser son abonnement jusqu’au versement du montant impayé majoré des éventuels frais bancaires. Si l’Adhérent ne régularise pas sa situation, ou si un second incident de paiement intervient, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts de l’Adhérent – dans les conditions prévues à l’article 3.3. des Conditions Générales.

ARTICLE 6 : ASSURANCE

Chaque Club du réseau GIGAFIT est assuré pour les dommages, engageant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et celle de ses pratiquants. Toutefois, la responsabilité du Club ne pourra être recherchée en cas d’accidents résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou du règlement intérieur. De son côté, l’Adhérent est invité à souscrire un contrat d’assurance de personne – auprès de la compagnie de son choix – couvrant les dommages corporels dont il pourrait être victime de son propre fait dans le cadre de sa pratique du sport dans les Clubs du réseau GIGAFIT. En cas d’accident engageant la responsabilité d’un Club du réseau GIGAFIT, l’Adhérent est tenu d’en faire une déclaration écrite dans un délai de 48 heures par LRAR ou courrier remis en mains propres, et l’Adhérent devra également présenter un certificat médical afférent.

ARTICLE 7 : SURVEILLANCE

Les Club du réseau GIGAFIT sont placés sous vidéo surveillance 24h/24 et 7j/7. Les enregistrements sont placés sous la loi de protection des données personnelles et seront conservés durant 1 mois (Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004). L’Adhérent dispose d’un droit d’accès aux enregistrements qu’il peut exercer en adressant au Club référent un courrier en ce sens.

ARTICLE 8 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations communiquées par l’Adhérent dans le cadre de la formation et de l’exécution de ce Contrat font l’objet d’un traitement informatisé par nos services, à l’effet de veiller à la bonne exécution du Contrat et à communiquer à l’Adhérent les informations relatives aux Club du réseau GIGAFIT. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « informatique et Liberté », l’Adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant qu’il peut exercer en adressant un mail au siège social du Club référent.

CONDITIONS SUSCEPTIBLES DE VARIER SELON LES CLUBS

Consultez le responsable de votre club en cas de doute

سياسة الخصوصية

INTRODUCTORY ARTICLE: DEFINITIONS

– Member”: any natural person who takes out a subscription with a Referring Club (as defined below) as a consumer, it being specified that only persons aged 18 or over on the day of signing the Agreement (as defined below) may be Members;

– Referring Club”: the company whose contact details are mentioned at the top of the Membership Agreement – as defined below, from which the Member has taken out his or her subscription;

– General Terms and Conditions” means these general terms and conditions which govern the relationship between the Member and Club GIGAFIT DUBAI and which are supplemented by the Membership Agreement defined below;

– Membership Agreement” means the form completed by the Member to detail the special terms and conditions that supplement the General Terms and Conditions;

– Contract”: the contractual whole formed by the General Conditions and the Membership Agreement.

ARTICLE 1: PURPOSE

The Agreement constitutes the sole and exclusive framework for the legal relationship between the Member and the referring Club – to the exclusion of any other document, and in particular any advertising brochure. The Member hereby enters into a non-transferable contract authorizing him/her to use the facilities of the referring Club as part of the basic package including access to the Cardio-training and Guided Bodybuilding equipment and free weights – to the exclusion of any other activity – in accordance with the specific conditions detailed in the Membership Agreement and these General Conditions. The validity of this Contract is subject to the condition that the Member is domiciled within the jurisdiction of the referring Club: any Member able to provide proof of domicile (electricity bill, council tax or rent receipt) in the municipality of his or her Club will be considered as such.

ARTICLE 2 : ACCES

Access to the GIGAFIT Dubai Club is restricted to Members with a valid GIGAFIT membership card (magnetic badge) in their name, during the days and hours of operation as posted in the Clubs and on the Website. However, in the event that the Member has taken out :

– an “off-peak” subscription, the Member may only access the Clubs in the GIGAFIT network during the hours specified in his contract, excluding weekends;

– a “weekend” subscription, the Member may only access the Clubs of the GIGAFIT network during the hours specified in his contract on Saturdays and Sundays.

It is expressly stated that the Member is only entitled to access GIGAFIT Clubs other than his or her home Club if the Member has purchased a non-promotional membership (see Membership Agreement). In this case, the Member is entitled to access the other Clubs in the GIGAFIT network up to a limit of four entries per month, for the duration of the Contract only, and only for Cardio-training and Guided Weight Training equipment and free weights – to the exclusion of all other activities. If the Member has purchased a promotional membership, he or she may only use the membership at the referring Club.

Except in exceptional circumstances, GIGATFIT Clubs are closed on holidays and close for two weeks each year on dates specified at least two months in advance in the GIGAFIT Clubs.

Any loss or destruction of the membership card by the Member must be reported immediately to the referring Club and will result in a fee of 15€ for any new card issued – to be paid on the day the new card is delivered.

The Member certifies that he/she has read the internal rules of the GIGAFIT network of Clubs attached hereto, and undertakes to respect them. Any changes to the rules and regulations for health and safety reasons will be brought to the attention of the Member at the entrance to the GIGAFIT Clubs. 

Member may be denied access to GIGAFIT Dubai if he or she fails to comply with the rules set forth in this Agreement.

ARTICLE 3: DURATION – TERMINATION

3.1. Duration:

The Agreement is entered into for the minimum term of commitment as stated in the Membership Agreement.

The Club will inform the Member no later than two months before the end of the minimum term of the Agreement of the possibility of terminating the Agreement by registered letter with return receipt requested (“RPR”) at least one month before the end of the minimum term of the Agreement. Unless the Member gives notice of termination by registered letter within this period, the Contract will be tacitly renewed under the same conditions for an indefinite period, with each party being free to terminate the Contract thus renewed at any time by sending the other party a registered letter indicating its intention to terminate the Contract, subject to an incompressible notice period of one month. During the period of notice, the Member will be liable for all sums due under the Contract until the expiry of the notice period.

3.2: Termination for Health or Professional Reasons

During the minimum term of the Agreement, neither the Club nor the Member may terminate the Agreement – unless – in the case of a termination initiated by the Member and only in the case of an Agreement with a minimum term of at least 6 months – the Member is permanently prevented from benefiting from the services offered by the GIGAFIT DUBAI club for reasons related to his or her state of health or professional activity, i.e., illness or serious accident, death, dismissal or job transfer more than 50 kilometers from the club. In such cases, the Member must notify the Club of his/her intention to invoke this clause by registered letter with supporting documentation, and the termination will take effect on the date the registered letter and supporting documentation are received.

3.3: Termination in case of default

Any breach by either party of any of its obligations under the Agreement or the GIGAFIT Dubai Club Rules and Regulations may result in the termination of the Agreement by the other party one month after receipt of a notice of intention to exercise this option which has remained without effect.

In particular, failure by the Member to comply with his or her payment obligation or opposition to the monthly direct debit by the Member when this is the chosen method of payment shall be considered as a breach of this Contract. If the Agreement is terminated during the minimum term, the Member will be liable for the amounts due under the Agreement until the end of the minimum term – up to a maximum of three-monthly payments – and will also be liable for any unpaid invoices as of the date of termination, as well as for any bank fees charged to the Member’s Club in the event that a direct debit is stopped or rejected.

3.4: Consequences of Termination

Upon termination of the Agreement or for any other reason, the Member shall return the membership card to the Club.

ARTICLE 4: EXTENSION OF THE SUBSCRIPTION

If the Member does not use the subscription during the term of the Agreement, he/she is not entitled to any refund or extension of the subscription.

However, the Member may request an extension of the Contract before its term by registered letter addressed to the referring Club, in the event that the Member is unable to use his or her subscription due to:

● medical or health problems attested to by the submission of a medical certificate demonstrating the inability to use his membership due to a physical condition that does not allow the practice of weight training and cardio-training activities and specifying the duration of the inability; or

● a professional transfer lasting less than 3 months and more than 50 km from the Club and demonstrated by the submission of a certificate from the employer specifying the planned end date of the transfer; or

● the occurrence of a period of inactivity – taking effect after the date of signature of the Contract – of less than 3 months following a dismissal and demonstrated by the submission of a certificate from the employer or the Employment Office indicating the date of the beginning of the inactivity.

In any of these three cases, and provided that the Member has sent the above-mentioned supporting documents with the letter of intent to suspend his or her subscription, the Member’s Contract may be suspended at the Member’s request as of the date of receipt of the said letter.

This suspension will end automatically as of the date of resumption of work indicated on the medical certificate, or the date of the end of the planned transfer mentioned in the employer’s certificate or a period of three months as of the beginning of the period of inactivity. If the subscription is paid by monthly direct debit, the monthly direct debit will be interrupted for the duration of the suspension. In case of payment in one go at the signature of the Contract, the Member will benefit from an extension of his subscription for a period corresponding to the duration of the suspension, and taking effect at the date of the end of the suspension of the subscription. In case of payment by monthly transfer, it is up to the Member to suspend his transfer for the sole duration of the suspension.

ARTICLE 5: PAYMENT

The terms of payment are indicated in the Membership Agreement.

Change of bank address:

In the event of payment by SEPA direct debit and a change in the Member’s bank account details, the Member must submit a new bank identification statement and fill out a new SEPA direct debit mandate for the benefit of the Club. Failure to do so may result in the Member incurring the consequences of an unpaid bill and related bank charges.

Non-payment:

In the event of non-payment of any of the monthly subscription payments, the Member’s GIGAFIT membership card will be suspended and he/she will not be able to use his/her subscription until the unpaid amount plus any bank charges are paid. If the Member fails to pay up, or if a second payment incident occurs, this Agreement may be terminated by operation of law to the detriment of the Member – under the conditions set out in Article 3.3. of the General Terms and Conditions.

ARTICLE 6: INSURANCE

The club GIGAFIT DUBAI is insured for the damage, engaging its civil liability, that of its employees and that of its practitioners. However, the Club shall not be held liable for accidents resulting from failure to comply with safety instructions or internal regulations. The Member is encouraged to take out personal insurance with the company of his or her choice to cover any bodily injury he or she may suffer as a result of his or her own actions while exercising in the GIGAFIT Dubai Club. In the event of an accident for which a  the club is liable, the Member must make a written declaration within 48 hours by registered letter or by hand-delivered letter, and the Member must also present a medical certificate.

ARTICLE 7: SUPERVISION

The Club is under video surveillance 24 hours a day, 7 days a week. The recordings are placed under the law of protection of personal data and will be kept for 1 month (Law and Freedoms of 6 January 1978 amended in 2004). The Member has a right of access to the recordings which he/she can exercise by sending a letter to the referring Club.

ARTICLE 8: DATA PROTECTION ACT

The information communicated by the Member within the framework of the formation and execution of this Contract is the subject of a computerized treatment by our services, with the aim of ensuring the good execution of the Contract and to communicate to the Member the information relating to the Club GIGAFIT Dubai . In accordance with Law 78-17 of January 6, 1978, known as the “Information Technology and Civil Liberties” law, the Member has the right to access, rectify and oppose any information concerning him or her, which he or she may exercise by sending an e-mail to the head office of the referring Club.

CONDITIONS MAY VARY BY CLUB

Consult your club manager if in doubt.

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